1. Introduction
1.1 Seven Casino se réserve le droit de changer les termes et conditions à tout moment et sans préavis. Ces changements prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de lire ces conditions et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Seven Casino implique l’acceptation par l’utilisateur des présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est indispensable pour jouer en argent réel sur Seven Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non listés sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Seven Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité constate des informations identiques sur plusieurs comptes — désignés comme « multi-comptes » — cela est strictement interdit et tous les comptes concernés peuvent être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Lorsque plusieurs joueurs utilisent notre casino depuis un réseau commun (résidences étudiantes, foyers, etc.) ou depuis une même adresse, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant d’ouvrir des comptes multiples, afin d’éviter des vérifications de sécurité superflues.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e‑mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité réelle du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de veiller à ce qu’il soit la seule personne à avoir accès à son compte et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Nous conseillons à nos utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe fort incluant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères comportant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société peut interdire les pseudonymes et/ou avatars jugés inacceptables, notamment à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues ou des armes. Nous nous réservons aussi le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et sans justification.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde soit nul.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde atteint zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants de comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en demandant un retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront contacter impérativement le support client pour récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à la clôture de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait nécessite au préalable la vérification du compte. Les documents exigés sont les suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF sur lequel figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont considérés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur mentionnant l’IBAN ainsi que le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’un de ces documents, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Seven Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Seven Casino se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez procéder à la vérification de votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l’ensemble des pièces demandées dans les délais impartis en suivant les instructions fournies. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux renseignements communiqués par le joueur lors de la création de son compte Seven Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification de situation afin de maintenir son compte à jour en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur prendra soin de soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré, dès réception de toutes les pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Seven Casino à faire appel à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais applicables par un tiers, tels que ceux imposés par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom du titulaire du compte Seven Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont généralement liés aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas d’exécuter le paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certaines situations, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait selon une méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait depuis des cartes de crédit non remboursables seront versées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception accordée à notre discrétion pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximal autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans l’hypothèse où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés dès que l’ensemble des documents de vérification du compte a été reçu, analysé et confirmé, et à condition qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par courriel. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les éventuelles taxes et impositions applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courriel.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Seven Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis par le joueur pour la vérification de son compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions seront traités conformément à notre Politique de confidentialité et ne seront pas détournés à d’autres usages.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous utiliserons les informations transmises afin de satisfaire à nos obligations de vérification, pour réaliser des recherches accessibles au public et pour procéder à des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des données communiquées.
8.3 Tant que nos procédures de vérification sont en cours, le joueur pourra, selon les cas, continuer à utiliser son compte. En revanche, aucun retrait ne pourra être initié depuis ce compte tant que nos contrôles ne seront pas finalisés.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité d’accomplir nos vérifications parce que le joueur n’a pas fourni les éléments requis ou parce que son identité ne peut être confirmée, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds issus de dépôts présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à retarder ou à retenir tout ou partie du paiement.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à transmettre toute information ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication en réponse à une demande d’informations/documents ne saurait être considérée comme définitive à cet égard tant que nos vérifications ne sont pas achevées.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa propre discrétion, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite active et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts effectués pendant la période considérée sont comptabilisés dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Lors de cette restriction, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les montants resteront accessibles une fois la période de gel terminée.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.sevencasinofr.shop) et ne s’appliquera pas automatiquement aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a pas la possibilité de modifier les options disponibles en caisse; seules les actions effectuées par le joueur peuvent les changer. Toute demande d’augmentation ou de suppression de limite prendra effet sous 24h exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir des services comme indiqué dans les présentes conditions. Le traitement des données personnelles des joueurs s’effectuera conformément à la Politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Seven Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées et de nos obligations réglementaires. Cela permet d’assurer aux joueurs une navigation sécurisée et adaptée. Ces renseignements peuvent être communiqués aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement de données pour examen lorsqu’il est nécessaire et conforme à nos obligations légales. Seven Casino veille au respect de votre vie privée et à la protection de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées en sécurité conformément aux exigences légales en matière de protection et d’archivage des données. Conformément aux lois et règlements applicables, Seven Casino doit tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. Par ailleurs, Seven Casino est tenu de conserver les informations fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la durée d’utilisation d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière opération du joueur ou de la clôture du compte. Seven Casino conservera ces éléments pendant la période requise par la réglementation applicable en matière de jeu. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Seven Casino nécessite l’enregistrement de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, appelées communément « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des données personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus performante et personnalisée. Veuillez noter que le site www.sevencasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Seven Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service client à l’adresse [email protected] ou suivre les indications présentes sur le site Web pour signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni engagé sur l’issue de ce tour. De même, les sommes engagées ne donnent pas lieu à demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont examinées par notre équipe d’assistance et, le cas échéant, transmises à la direction. Les plaintes jugées recevables seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du Site causées par des événements imprévus ou indépendants de sa volonté, notamment, mais sans s’y limiter: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes malveillants, les embargos, décisions d’autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Ces conditions générales sont soumises aux lois du Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, de résiliation ou de nullité, sera soumis à la juridiction exclusive du Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont régis par les lois du Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation en vigueur dans votre pays de résidence vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect ou d’infraction à la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis ni de ses dépendances ni du Curaçao. Seven Casino interdit également l’accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Seven Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou une activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité du montant.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs évoqués ci-dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif auprès de Seven Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel et uniquement pour votre divertissement personnel (c’est-à-dire si vous avez joué de manière professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en collusion avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez mis en œuvre ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Seven Casino, accroître vos chances de gains ou que vous ayez adopté des habitudes et/ou des stratégies de pari irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu, comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou la chasse aux bonus (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains correspondants peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou intégralement.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont dispose le client en tant que consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus dans des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, décrire clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la nature de la requête.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à obtenir une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant versé correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur le compte du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été établie à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements sont effectués via le même moyen utilisé pour les dépôts. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de paiement du dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et non échelonné.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un email au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le litige.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, que le remboursement soit approuvé ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
